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27/10/2008
France: pas de double amende pour le gilet et le triangle

Le ministère de l'Intérieur a affirmé lundi qu'il n'y aurait pas de double amende pour les automobilistes qui n'ont pas dans leur véhicule ni le gilet réfléchissant ni le triangle de signalisation, obligatoire depuis le 1er octobre.

 

Le décret du 30 juillet inscrit, dans son article 19, que "le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs dispositions" citées dans cet article instituant l'obligation du gilet de haute visibilité et du triangle de pré signalisation "est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe", soit 135 euros.

 

"C'est un texte qui a été mal interprété par certaines personnes donc nous allons immédiatement, je pense dans la journée, faire une circulaire auprès des gendarmes et policiers pour que l'interprétation soit correcte", a déclaré Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, interrogé par l'AFP.

 

"Les gens qui ont été verbalisés à tort peuvent sans problème contester leur double contravention", a-t-il ajouté.

 

"Ceux qui ont déjà payé pourront se faire rembourser parce que cela a été effectivement mal interprété", a poursuivi M. Gachet, déclarant n'avoir "aucune idée du nombre de cas concernés". Mais, compte tenu du fait que la mesure est entrée en vigueur le 1er octobre, cela ne devrait pas toucher énormément d'automobilistes, a-t-il estimé.


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